Politique de remboursement

1. Conditions de retour

Notre boutique accorde au client un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un produit livré en France.

Ce délai commercial de 30 jours complète le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation français pour les contrats conclus à distance.

Pour qu’un retour puisse être accepté dans le cadre du délai commercial de 30 jours :

  • le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans dommage résultant d’une utilisation dépassant la simple vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement ;

  • le produit doit être renvoyé avec ses accessoires, composants et éléments fournis lors de la livraison ;

  • le client doit indiquer son numéro de commande afin de permettre l’identification du retour ;

  • la demande de retour doit être envoyée dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation français, dans le cadre du droit légal de rétractation, la responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Une étiquette de retour est placée directement dans le colis lors de l’expédition initiale. Le client reçoit donc son étiquette de transport pour le retour en même temps que sa commande et n’a pas besoin de télécharger ni d’imprimer une nouvelle étiquette.

2. Absence d’échange direct

Notre boutique ne propose pas d’échange direct d’un produit contre un autre.

Chaque produit retourné est contrôlé après sa réception.

Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension ou un autre produit, il peut passer une nouvelle commande séparément.

Le remboursement du produit retourné est traité indépendamment de toute nouvelle commande.

3. Procédure de retour

Pour demander un retour, le client doit contacter notre service clientèle dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

La demande doit comporter :

  • le numéro de commande ;

  • le nom complet du client ;

  • l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;

  • le motif du retour ;

  • des photographies du produit lorsqu’elles sont nécessaires pour constater un dommage, un défaut ou une erreur de produit.

Après réception de la demande, notre service clientèle communique les instructions d’expédition du retour.

Le client doit utiliser l’étiquette de retour déjà incluse dans le colis reçu et apposer cette étiquette sur le colis avant son expédition.

4. Frais de retour

Lorsque le produit reçu présente un défaut, a été endommagé pendant le transport ou ne correspond pas au produit commandé, les frais de retour sont pris en charge par notre boutique.

Lorsque le client retourne un produit pour un motif personnel, notamment une dimension qui ne lui convient pas, un changement de préférence ou un changement de choix, les frais directs de retour restent à sa charge.

L’article L221-23 du Code de la consommation français prévoit que, lors de l’exercice du droit légal de rétractation, le consommateur supporte les coûts directs de renvoi du bien, sauf lorsque le vendeur accepte de les prendre à sa charge ou n’a pas informé le consommateur de cette obligation.

5. Vérification du produit retourné

Après réception du colis retourné, nous vérifions le produit afin de confirmer :

  • son identité avec le produit indiqué dans la demande de retour ;

  • la présence des accessoires et composants remis lors de la livraison ;

  • son état au moment du retour ;

  • l’absence de dommages dépassant les manipulations nécessaires à l’examen du produit.

Lorsque le produit présente une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, les conséquences sont déterminées conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation français.

6. Traitement du remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen ne générant aucun frais pour lui.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation français prévoit le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon le premier de ces événements.

Notre délai de traitement de 3 à 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour ne prolonge pas le délai légal prévu par l’article L221-24.

Une confirmation est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité. Le délai d’affichage des fonds sur le compte du client dépend ensuite de son établissement bancaire ou de son prestataire de paiement.

7. Produits exclus du délai commercial de 30 jours

Le délai commercial de retour de 30 jours ne couvre pas :

  • les produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;

  • les produits retournés après l’expiration du délai commercial de 30 jours ;

  • les produits présentant des dommages causés après leur réception par une utilisation dépassant la vérification nécessaire de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur fonctionnement.

L’article L221-28, 3° du Code de la consommation français exclut du droit légal de rétractation les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exclusion légale ne supprime pas les droits dont le client dispose lorsqu’un produit présente un défaut couvert par les garanties prévues par le Code de la consommation français.

8. Service clientèle

Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

E-mail : orderstatus@mizotahome.com

Téléphone : +81 (704) 446 82 63

Adresse : 894-5 OAZA SHIRAGANE, ESORA 202, OMUTA-SHI, FUKUOKA-KEN 837-0912 JAPON

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30

Zone de service : France