1. Base juridique du traitement
Nous collectons et utilisons les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Les traitements reposent sur l’article 6 du RGPD :
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exécution d’un contrat pour gérer les commandes, paiements et livraisons ;
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obligation légale pour conserver les documents comptables ;
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consentement de l’utilisateur lorsque son accord est nécessaire ;
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intérêt légitime pour sécuriser le site et prévenir la fraude.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
2. Données collectées et utilisation
Nous pouvons collecter :
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le nom, le prénom et les coordonnées ;
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l’adresse de livraison et les informations de commande ;
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les informations nécessaires au paiement ;
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l’adresse IP, le navigateur, le type d’appareil et les données issues des cookies.
Ces données servent à gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les remboursements, le service clientèle, la sécurité du site et les obligations comptables.
3. Conservation et sécurité des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité.
Les documents comptables et leurs pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles pour limiter les accès non autorisés, protéger les transmissions de données et sécuriser les systèmes conformément à l’article 32 du RGPD.
4. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 23 du Règlement (UE) 2016/679, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles traitées ;
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Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
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Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD ;
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Droit à la limitation du traitement : demander une limitation temporaire de l’utilisation des données ;
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Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré conformément à l’article 20 du RGPD ;
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Droit d’opposition : s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
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Droit de retrait du consentement : retirer son accord à tout moment sans effet rétroactif.
Le RGPD renforce notamment les droits d’accès, de contrôle et de portabilité des données personnelles.
5. Partage et transfert des données
Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au paiement, à la livraison, à l’hébergement et à la sécurité du site, ainsi qu’aux autorités lorsqu’une disposition légale impose leur communication.
Lorsqu’un transfert est effectué hors de l’Espace économique européen, il est encadré par les articles 44 à 49 du RGPD. Lorsque nécessaire, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne peuvent être utilisées pour encadrer ces transferts.
6. Cookies et exercice des droits
Les cookies indispensables au fonctionnement du site peuvent être utilisés pour le panier, la sécurité et le processus de commande.
Les cookies nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Pour exercer un droit prévu par le RGPD, l’utilisateur peut contacter notre service clientèle par e-mail. Une réponse est fournie dans le délai prévu par l’article 12, paragraphe 3, du RGPD.
L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Contact et informations opérationnelles
Pour toute question concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : orderstatus@mizotahome.com
Téléphone : +81 (704) 446 82 63
Adresse : 894-5 OAZA SHIRAGANE, ESORA 202, OMUTA-SHI, FUKUOKA-KEN 837-0912 JAPON
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30
Zone de service : France