1. Conditions d’annulation
Cette politique explique les conditions et la procédure permettant au client de demander l’annulation d’une commande passée sur notre site.
Le client peut demander l’annulation de sa commande dans un délai maximal de 24 heures suivant la confirmation de la commande.
Les conditions suivantes s’appliquent à la demande d’annulation :
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La demande doit être envoyée dans les 24 heures suivant la confirmation de la commande.
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Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée au moment où la demande est reçue, l’annulation peut être effectuée et le montant payé est remboursé intégralement.
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Lorsque la commande a déjà été expédiée au moment où la demande est reçue, l’annulation avant livraison n’est plus possible.
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Après réception de la commande, le client conserve le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français.
L’article L221-18 du Code de la consommation français prévoit un délai légal de quatorze jours permettant au consommateur de se rétracter d’un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions énumérées à l’article L221-28.
2. Procédure de demande d’annulation
La demande d’annulation doit être adressée par e-mail au service clientèle dans le délai de 24 heures indiqué ci-dessus.
Afin de permettre l’identification de la commande, le message doit contenir :
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le numéro de commande ;
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le nom complet du client ;
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l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
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une copie de la confirmation de commande ou du justificatif de paiement.
Après réception de la demande, notre service clientèle vérifie l’état de traitement et d’expédition de la commande avant de confirmer si l’annulation peut encore être effectuée.
Une confirmation de l’annulation ou une information indiquant que la commande a déjà été expédiée est envoyée par e-mail au client.
3. Modalités de remboursement
Lorsqu’une annulation est confirmée avant l’expédition, le remboursement porte sur la totalité du montant payé pour la commande.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf si le client accepte expressément un autre moyen de remboursement. Cette règle est prévue par l’article L221-24 du Code de la consommation français.
Après confirmation de l’annulation :
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le remboursement est traité dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés ;
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aucun frais de traitement supplémentaire n’est facturé pour l’annulation ;
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une confirmation est envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité.
Le délai nécessaire à l’affichage des fonds sur le compte du client peut ensuite dépendre du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire du client.
4. Protection des données lors d’une demande d’annulation
Les informations communiquées dans le cadre d’une demande d’annulation sont utilisées pour identifier la commande, vérifier son état, traiter la demande et effectuer le remboursement.
Le traitement de ces données est encadré par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, notamment son article 6, paragraphe 1, point b), qui autorise le traitement des données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures prises à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat.
Les données personnelles ne sont pas demandées au-delà de ce qui est nécessaire au traitement de la demande d’annulation.
5. Contact et assistance
Pour toute question concernant l’annulation d’une commande ou un remboursement, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :
E-mail : orderstatus@mizotahome.com
Téléphone : +81 (704) 446 82 63
Adresse : 894-5 OAZA SHIRAGANE, ESORA 202, OMUTA-SHI, FUKUOKA-KEN 837-0912 JAPON
Horaires de service : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30
Zone de service : France